Mentions Légales et politique de confidentialité

 

La société SmartPixels, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’utilisation du site www.smartpixels.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.smartpixels.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toutes la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

  1. Mentions légales

Editeur du site (ci-après « l’éditeur »)

SmartPixels SAS au capital de 2811 €, dont le siège social est situé : 32 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.

 

Hébergeur du site (ci-après « l’hébergeur »)

OVH  – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Responsable publication du site :

Julien Berta – contact@smartpixels.fr

 

Propriétaire du site :

SmartPixels SAS au capital de 2811 €, dont le siège social est situé : 32 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Accès au site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Pour la bonne gestion du site, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SmartPixels, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Gestion du site

Le site www.smartpixels.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toutes forme de sollicitation commerciales, notamment de courriers électroniques non sollicités.

  1. Description des services fournis.

Le site www.smartpixels.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.

SmartPixels s’efforce de fournir sur le site www.smartpixels.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.smartpixels.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.smartpixels.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Contenu du site, propriété intellectuelle et contrefaçons.

SmartPixels est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.smartpixels.fr, notamment les textes, images animées ou non, illustrations, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartPixels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

  1. Limitations de responsabilité.

SmartPixels ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès de tout ou partie site www.smartpixels.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site smartpixels.fr.
  • du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SmartPixels se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SmartPixels se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

 

– La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

– L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,

– La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Collecte des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.smartpixels.fr, des données personnelles peuvent être recueillies, notamment : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.smartpixels.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Des informations personnelles relatives à l’utilisateur peuvent être utilisées uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.smartpixels.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.smartpixels.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont :

 

– Nom et prénom

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Poste et entreprise

 

Ces données peuvent être traitées par l’éditeur pour les finalités suivantes :

– des opérations de prospection

– la gestion des relations commerciales avec l’utilisateur

– à des fins de statistiques commerciales

– ou encore pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification ou d’opposition.

 

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@smartpixels.fr

 

Stockage et conservation des données personnelles

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Les données sont stockées via des moyens sécurisés.

 

Communication des données personnelles à des tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.smartpixels.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SmartPixels et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.smartpixels.fr.

Transfert de données personnelles

Aucun transfert de donnée personnelles des utilisateurs du site internet www.smartpixels.fr en dehors de l’union européenne n’est effectué.

Exercice des droits :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

                L’utilisateur peut exercer ces droits via les moyens suivants :

  • Courrier postale à l’adresse
    • DPO SmartPixels

32 boulevard de Strasbourg

75012 Paris

  • par mail à l’adresse suivante : dpo@smartpixels.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.smartpixels.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SmartPixels. Cependant, SmartPixels n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.smartpixels.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

 En navigant sur le site www.smartpixels.fr des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 Lors de la première navigation le site www.smartpixels.fr, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Quels sont les cookies présents sur le site www.smartpixels.fr ?

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions légales et tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smartpixels.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur (Paris).

  1. Les principales lois concernées.
  • La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  1. Contactez nous

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@smartpixels.fr